Voici la version mise à jour, ajoutant les coordonnées complètes avec un formatage HTML :
Date de mise à jour : 29/09/2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.compozen.com (ci-après le « Site »). La société COMPOZEN propose des composteurs électriques et des filtres à charbon de remplacement. En passant commande, Vous (ci-après le « Client ») acceptez sans réserve les présentes CGV.
COMPOZEN se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Produits et Garanties
2.1. Composteurs électriques
- Nos composteurs électriques sont garantis 2 ans à compter de la date de réception du produit.
- En cas de défaillance, la garantie couvre les défauts de fabrication et de fonctionnement, à l’exclusion des dommages causés par une mauvaise utilisation.
2.2. Filtres à charbon
- Des filtres à charbon de remplacement compatibles avec nos composteurs sont également disponibles à l’achat.
- Les filtres ne bénéficient pas de garantie en cas d’utilisation, sauf en cas de défaut manifeste à réception.
3. Prix et Paiement
3.1. Prix
- Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- La livraison est gratuite pour toutes les commandes en France.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la commande.
3.2. Modes de paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire (CB) : Paiement sécurisé via notre plateforme partenaire.
- Virement bancaire : Les informations de paiement seront communiquées lors de la commande.
- Klarna : Paiement en 3 fois sans frais, sous réserve d’éligibilité.
La commande sera validée une fois le paiement intégral confirmé.
4. Livraison
4.1. Zone de livraison
Nous livrons gratuitement les commandes en :
- France
4.2. Délai et Modalités
- Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Une estimation est fournie lors de la commande.
4.3. Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler immédiatement tout dommage ou anomalie au transporteur et à COMPOZEN dans un délai de 48 heures.
5. Droit de Rétractation
5.1. Conditions générales
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
Exception : Les filtres à charbon utilisés ne peuvent être retournés.
5.2. Modalités de retour
Pour exercer votre droit de rétractation :
- Notification préalable : Informez-nous par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site, en indiquant votre numéro de commande.
- Retour des produits :
- Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
- Retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
- L’adresse de retour sera communiquée par COMPOZEN.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
- Frais de remise en stock : Aucun frais de remise en stock ne sera appliqué.
5.3. Remboursement
- Une fois le retour accepté, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et inspection des produits.
- Pour les composteurs, le remboursement sera réalisé hors coût des filtres utilisés, si ces derniers faisaient partie de la commande.
- Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
6. Responsabilité
COMPOZEN ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de COMPOZEN est limitée au montant de la commande.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client ou du siège de COMPOZEN, selon les règles légales applicables.
8. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), COMPOZEN s’engage à protéger vos données personnelles et à les utiliser uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de l’amélioration de nos services.
8.1. Finalités du traitement des données
- Gestion des commandes, expéditions et suivi client.
- Envoi d’informations liées à nos produits et services (sur consentement).
- Amélioration de l’expérience utilisateur et suivi statistique.
8.2. Droits du Client
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification ou la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
8.3. Suppression des données personnelles
Si vous souhaitez supprimer vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via :
- E-mail : info@compozen.com
- Courrier : 32 La Rigoudais – 35520 La-Chapelle-des-Fougeretz
Nous traiterons votre demande dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligation légale nécessitant la conservation de certaines données.
9.4. Responsable de la protection des données
Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
- E-mail : dpo@compozen.com
9. Service Client et Coordonnées
Pour toute question, réclamation ou assistance, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :
- Par e-mail : info@compozen.com
- Par téléphone : +33 (0)7 80 94 61 37
- Par courrier : 32 La Rigoudais – 35520 La-Chapelle-des-Fougeretz, France
- Assistance client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
Informations légales
- Raison sociale : SAS WEB INVEST
- Numéro SIRET : 98340661200017
- Numéro SIREN : 983406612
- Numéro de TVA : FR59983406612
Merci de votre confiance,
L’équipe COMPOZEN
